Conditions generales de vente (CGV)
Modele a personnaliser. Ce document doit etre valide juridiquement avant mise en ligne definitive.
1. Objet
Les presentes CGV definissent les conditions applicables aux ventes realisees sur le site Crea Team 89.
2. Produits
Les produits sont decrits et presentes avec la plus grande exactitude possible. Les photos ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiques en euros. Les frais de livraison sont precises avant la validation de la commande.
4. Commande
La commande est confirmee apres validation du paiement. Un email de confirmation est adresse au client.
5. Paiement
Le paiement est effectue en ligne via carte bancaire. La securisation est assuree par le prestataire de paiement.
6. Livraison
Modes et delais de livraison : a completer.
7. Droit de retraction
Le delai de retraction est de a completer jours, sauf exceptions prevues par la loi.
8. Retours et remboursements
Modalites de retour et remboursement : a completer.
9. Garanties
Les garanties legales de conformite et des vices caches s'appliquent.
10. Donnees personnelles
Le traitement des donnees personnelles est detaille dans la politique de confidentialite.
11. Contact
Pour toute question : hello@createam89.fr.
12. Droit applicable
Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, une solution amiable sera privilegiee.